Plan d’épargne avenir climat (PEAC) / que sait on de ce nouveau placement ?-iStock-Sansert Sangsakawrat
Le PEAC, pourquoi ?
Ce nouveau placement a été officiellement annoncé par Bruno Le Maire le 15 mai 2023. Il est défini par les articles 3 du PLF 2024 et 16 du projet de loi industrie verte, prévoyant que les fonds collectés seront investis : En titres financiers contribuant au financement de la transition écologique, En instruments financiers jouissant de niveaux d'exposition aux risques faibles. Selon le ministre de l'Economie, le PEAC a vocation à « Mobiliser l'épargne privée et engager les jeunes dans la transition climatique ».
Le PEAC, pour qui ?
Deux règles uniquement pour être détenteur d’un PEAC... Être résident en France, et être âgé de moins de 18 ans. 18 ans est d’ailleurs l’âge clé du dispositif, puisque ce sera aussi celui du déblocage des fonds... voire 21 dans certains cas, Bercy ayant précisé : « le plan d'épargne avenir climat pourra bien aller jusqu'aux 21 ans du titulaire, à condition qu'il ait été bloqué pendant au moins 5 années ». La vocation affichée par ce nouveau livret est la suivante : permettre aux jeunes d’investir dans des actifs à faible risque, tout en contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique.
Le PEAC, comment ?
Le jeune ne pourra être détenteur que d’un seul PEAC, lequel sera souscrit « auprès d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement, d'une entreprise d'assurance relevant du code des assurances, d'une mutuelle, d'une union de mutuelles, d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ». Le projet de loi stipule qu’il sera accessible « à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2024 », et indique également que seront également déterminées d'ici là par décret en Conseil d'Etat, les conditions exactes de son fonctionnement, à savoir : - Les critères d'ouverture, - Ses modalités de gestion, - L’information du titulaire sur ses droits et sur la performance du plan, - Les titres et instruments financiers dans lesquels le plan d'épargne avenir climat pourra être investi, - Les stratégies d'investissement proposées... Des éléments de contour du nouveau dispositif ont toutefois déjà été dévoilés... On sait par exemple que le capital du PEAC ne sera pas garanti et que son taux d'intérêt ne sera pas fixé de façon réglementaire par les pouvoirs publics. Pour autant, et bien que sa rémunération soit dépendante du rendement des investissements, le ministre de l'Economie a précisé qu'elle sera « sans doute plus attractive que celle du Livret A ».
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